Réponse de M. le Député Maire concernant la Guérinière
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Obiet : Votre courrier du 22 février 2012. Trélazé, le 8 mars 2012
Monsieur le Président
Association Addult
5, place Gabriel Péri
49800 TRELAZE
Monsieur le Prsident,
Je vous transmets ci-après mes réponses aux quatre questions de votre courrier en
date du 22 février dernier.
· Question a : le plan d'occupation des sols dans son zonage 1 NAZ/gué, en vigueur
sur ce secteur, ne prévoit pas la disposition que vous évoquez.
· Question b : Les implantations sur les îlots font partie intégrante de l'instruction
des demandes de permis de construire. Une non-conformité aux règles du POS
entraîne un refus du dossier.
· Question c : Le permis de construire de l'îlot n° 16 a été délivré avant ceux de l'îlot
n° 19. La commune et l' aménageur informent les promoteurs et les particuliers qui en
font la demande, des permis de construire délivrés antérieurement à leur opération.
· Question d : L'architecte de la ZAC a une mission de visa préalable à tout dépôt de
demande de permis de construire. Aucune instruction de dossier ne se fait sans ce visa
Espérant avoir répondu à vos questions.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués
Hôtel de Vitle
BP40027· Place Olivier-Thuau Marc GOUA
49801 Trélazé Cedex
Tél. 02 41 33 74 74
Fax 02 41 69 71 73 Député Maire
ww\.trelaze·fr
Nota la signature n'apparait pas dans le transfert sur le blog!!!!
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