Les statuts d'ADDULT

STATUTS

 

ASSOCIATION : Association pour le Développement DUrable Loire Trélazé

 

TITRE 1

 

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

 

ARTICLE 1er : Constitution et dénomination.

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE LOIRE TRELAZE

 

ARTICLE 2 : Objet. L’association a pour objet :

 

Promouvoir le développement Durable dans ses composantes économique, sociale, environnementale, culturelle.

Instaurer un dialogue entre les citoyens et les décideurs ( élus, promoteurs, bailleurs sociaux dès l’origine d’un projet).

 

ARTICLE 3 : Siège social. Le siège social est fixé à : N° 5 place Gabriel Péri 49800 Trélazé domicile de BOURRIGAULT YVES.

 

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée

 

TITRE II

 

COMPOSITION

 

 

ARTICLE 5 : Composition.

 

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur, et d’associations adhérentes.

 

a) – Les membres actifs :

- sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

Ils paient une cotisation annuelle.

b) -Les membres bienfaiteurs :

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

 

 

 

c) – Les membres d’honneur :

Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services important à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

 

ARTICLE 6 : Cotisations.

 

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion.

 

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

ARTICLE 8 : Perte de qualité de membre. 

 

La qualité de membre se perd :

  1. par décès.

  2. Par démission adressée par écrit au Président de l’association.

  3. Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

  4. Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

  5. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

 

TITRE III

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 9 : Conseil d’administration.

 

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 15 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers

L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances ( décès, démission, exclusion, etc.) le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil d’administration, toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis six mois et à jour de sa cotisation. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois ; la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

ARTICLE I0 : Election du conseil d’administration.

 

L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur, tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret

 

ARTICLE 11 : Réunions.

 

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an.

 

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent l’objet d’un vote

 

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signée du président et du secrétaire

 

ARTICLE 12 : Exclusion du conseil d’administration.

 

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui à fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

ARTICLE 13 : Pouvoirs.

 

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur.

C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusions ou de radiations des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, où chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes,achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

ARTICLE 14 : Bureau

 

Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :

  • un président : Michel Galisson

  • -un vice président,

  • un secrétaire : Yves Bourrigault

  • -un trésorier : Jean Jacques Vievard

  • Les membres sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 15 : Rôle des membres du bureau.

 

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

 

  1. – Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

  2. - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.

  3. - Il rédige les procès verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assures la transcription sur les registres prévus à cet effet C’est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901

  4. – Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

  5. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépense et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

ARTICLE 16 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgées de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.

 

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

 

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

 

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Le vote par procuration est autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l’assemblée.

 

ARTICLE 17 : Nature et pouvoirs des assemblées

 

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous mes membres y compris les absents.

 

ARTICLE 18 : Assemblée générale ordinaire.

 

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les «  contrôleurs aux comptes » donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 dès présents statuts

L’assemblée ordinaire désigne également pour un an , les deux membres «  contrôleurs aux comptes » qui sont chargés de la vérifications annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle .

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire de part l’article 10 des statuts.

 

ARTICLE 19 : Assemblée générale extraordinaire.

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle

Elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc..

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le votre secret.

 

TITRE IV

 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

 

ARTICLE 20 : Ressources de l’association.

 

  1. – du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.

  2. – des subventions éventuelles de l’Etat de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, des dons privés et associatif.

  3. – du produit des fêtes et manifestations des intérêts et redevances qu’elle des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des redistributions pour services rendus.

  4. –Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueurs.

 

ARTICLE 21 : Comptabilité

 

Il est tenu au jour le jour, comptabilité « n recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

 

ARTICLE 22 : Contrôle des comptes.

 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l’association appelés «  contrôleurs aux comptes ».

Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérifications.

Ces contrôleurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration

 

 

TITRE V

 

ARTICLE 23 : Dissolution.

 

La dissolution est prononce à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article17 des statuts

.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents où représentés

 

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents où représenté exige le vote secret.

 

ARTICLE 24 : Dévolution des biens :

 

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs

 

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

 

TITRE VI

 

 

REGLEMENT INTERIEUR –FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

ARTICLE 25 : Règlement intérieur.

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

ARTICLE 26 : Formalités administratives.

 

Le président du conseil d’administration ou tout autre membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.

 

 

Trélazé, le 27 février 2009

 

 

Mr GALISSON MICHEL Mr BOURRIGAULT YVES

Président Secrétaire

Signature Signature

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