Trélazé : une ville où l'on s'est empressé de donner des permis de construire en...

Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales | Legifrance

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Trélazé : une ville où l'on s'est empressé de donner des permis de construire en grand nombre avant le passage à la RTT 2012, Addult avait bien raison de réclamer une anticipation des normes.