TAFTA, ISDS...

La France promeut l'arbitrage privé du Tafta au sein même de l'Europe

Une proposition soutenue par la France que " Le Monde " a consultée suggère d'instaurer de nouveaux tribunaux d'arbitrage privés au sein même de l'Union européenne, alors qu'ils sont déjà cr...

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/19/la-france-promeut-l-arbitrage-prive-du-tafta-au-sein-meme-de-l-europe_4921900_4355770.html

L’ISDS, ou « investor-state dispute settlement », est un mécanisme arbitral présent dans de nombreux accords internationaux d’investissement, qui protège les entreprises d’abus de droit perpétrés par les Etats où elles s’installent. Dans la pratique, plusieurs décisions ont tendu à remettre en cause les législations environnementales, sociales ou sanitaires des Etats qui allaient à l’encontre des intérêts de certaines entreprises.